Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l’avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.