Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l’article 15.2.3 et de l’annexe IV de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...