JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 65 du 14 novembre 2014 à la convention collective de travail des exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles [...] de la Charente-Maritime

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

PSC : les Affaires Etrangères lancent leur appel d’offres

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères vient de lancer son appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents, anciens agents et ayants droit. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 3 février prochain. Plus de détails : ...
JJO
Lire plus
  • 2 minute read

Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social

Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
AAssurance

Le courtier Entoria sur le point de changer de main

L'Autorité de la concurrence a publié pendant les fêtes l'avis de prise de contrôle exclusif du groupe de courtage Entoria par la société de gestion Alcentra (Benefit Street Partners). Le projet mis en ligne par l'Autorité indique qu'Entoria cessera donc d'être exclusivement contrôlée par des fonds gérés par une autre société...
JJO

Le PMSS 2025 à 3 925 € confirmé au JO

Après une première confirmation au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est par un arrêté publié au Journal officiel que le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été acté pour l'année 2025. C'est le Journal officiel du 29 décembre 2024 qui fixe donc définitivement le PMSS à 3 925 € pour 2025. L'arrêté fixe...