Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 janvier 2015 à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (IDCC 9171).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
