Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 62 du 4 décembre 2014 à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.