Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.