La ministre de la transition écologique et solidaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif à la modification de l’article 1er et le titre de la CCN, conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.