Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe (IDCC 9721, IDCC 9722 et IDCC 9723). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.