Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles de l’Eure (IDCC 9281).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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