Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 139 du 25 mars 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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