La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC 1659).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.