Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et indemnités de licenciement, à la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage (IDCC 489). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1er du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de production agricole et coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 relatif à la mise en conformité et à la structuration du texte conventionnel de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 relatif aux grilles de salaires minima et les taux horaires pour les ouvriers et employés dans les entreprises de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles de polyculture élevage des Hautes-Pyrénées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif aux grilles de salaires (et taux horaires) et les conditions de rémunération des salariés dans la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations...