Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille de salaires, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : des représentants CGT, CFDT et CFTC rejoignent le conseil d’administration

Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC : Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer. ...

PSC santé : Alan perdant aux Affaires Sociales

Le vaste ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, plus couramment dit ministère des Affaires Sociales, a effectué son choix s'agissant du volet frais de santé de sa nouvelle protection sociale complémentaire (PSC). Comme ceci a déjà été annoncé hier dans la presse professionnelle de l'assurance, un groupement composé de quatre opérateurs mutualistes : la MGEN, la MGAS, Relyens et la MNH ont remporté le marché. Le ministère n'a donc pas...