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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’avenant n° 93 du 19 novembre 2018 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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