La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n°1 du 1er octobre 2015 relatif aux frais de santé à la convention collective nationale des transports routiers de voyageurs (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
