Combien d’accords santé ont été signés depuis le 1er juillet 2015 ? (Mise à jour)

Les partenaires sociaux ont accéléré le mouvement de signature d’accords relatifs aux frais de santé avec l’approche de la date fatidique du 1er janvier 2016. De nombreux accords santé ont ainsi été signés dans le cadre de plusieurs conventions collectives depuis cet été. 

Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver la liste des 43 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet 2015. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

L’Anact lance son appel d’offres prévoyance

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance. Les informations publiées par l'Anact indiquent que l'accord cadre ne pourra dépasser une valeur de 2,16 M€. Le marché démarrera le 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable tacitement sur 6 années au total. La date de fin du marché est donc fixée au plus tard à la fin de l'année 2032. ...
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...