La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention des risques psychosociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice (IDCC 1921).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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