Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...