Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la révision de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises de plus de dix salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la révision de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises de moins de dix salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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