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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minima annuelles conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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