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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l’habitat social

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 15 du 28 septembre 2015 relatif à la modification de l’article 12 à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (IDCC 2526). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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