JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment

Next article —

Assurance vie et PER : l'ACPR et l'AMF surveillent de près les publicités diffusées par la profession

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...