La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 août 2018, les dispositions de l’avenant n° 90 du 7 mars 2018 relatif à la modification de l’article 39 et de l’article 50 relatifs aux congés de courte durée (congés exceptionnels) et à l’indemnité de licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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