Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 25 septembre 2014 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire de prévoyance. Cet accord bénéficie aux salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l’Eure (IDCC 9272 et IDCC 9281).
Les organisation professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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