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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2018 à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire des salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté (IDCC 8432). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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