Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières d’Alsace

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 103 du 5 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières d’Alsace (IDCC 8421). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...