La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d’utilisation de matériel agricole du Lot (IDCC 9461).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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