JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles des Landes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 juin 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (IDCC 9401). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant dans la CCN polyculture CUMA des Deux-Sèvres

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a élargi  au commerce de gros de poissonnerie par arrêté du 15 juillet 2025 publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositionsde l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’économistes de la construction

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2025 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
JJO

SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP. La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...