La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.