La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°62 du 18 décembre 2015, à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.