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Avis d’extension d’accords régionaux à la CCN des ETAM des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de : 

– l’accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 relatif aux salaires. 

– l’accord régional (Champagne Ardenne) du 18 décembre 2015 relatif aux salaires. 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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