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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2019, les dispositions de l’avenant du 9 novembre 2018 relatif à la révision de l’accord du 18 décembre 2009 portant sur le financement conventionnel du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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