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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises agricoles d’Alsace

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 8 du 23 juin 2017 à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace (IDCC 8422). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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