Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.