JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 1er février 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la coopération bétail et viande

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...