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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des conseils d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d’application et changement de nom de l’intitulé de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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