Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation – Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Le nouveau conseil d’administration de l’ACOSS est nommé

La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Ces membres prendront leurs fonctions le mercredi 18 février 2026. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...