Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation – Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.