La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’aenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
[Best of 2023] Santé-prévoyance : pourquoi certaines CCN signent des accords qui ne changent rien ou presque
Article initialement publié le 14/03/2023
Deux accords collectifs santé-prévoyance viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dans deux conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces textes nous intriguent par leur intérêt très limité. En effet, ils ne modifient rien, ou presque, aux mesures qu'ils sont censés mettre à jour. On peut donc légitimement...
Santé et prévoyance : la négociation de branche en recul en 2021
Le ministère du Travail vient de publier l'édition 2022 de son rapport annuel sur le bilan de la négociation collective - portant, en l'occurrence, sur l'année 2021 - dans les branches d'activité et les entreprises.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 03 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
En 2020, la protection sociale enjeu de 13 % des accords de branche (et de 2,5 % des accords d’entreprise)
Hier, la direction générale du Travail (DGT) du ministère du Travail a publié son traditionnel rapport annuel, portant en l'occurrence sur l'année 2020, sur la négociation collective dans les branches et les entreprises.
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