Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 132 du 10 juin 2021 concernant le financement du dialogue social dans la V Branches, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.