JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie

Next article —

Avis d'extension d'un accord dans le négoce et l'industrie des produits du sol

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...