La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 1-15 du 15 juin 2015 relatif à la durée du travail à temps partiel, à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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