Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 47 du 25 janvier 2016 conclu dans la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.