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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif frais de santé des non cadres des exploitations agricoles […] des Deux-Sèvres

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 novembre 2015 à l’accord collectif sur un régime complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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