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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification des dispositions de l’article 39, à la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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