La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2019, les dispositions de l’avenant du 4 février 2019 à l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002 relatif aux classifications et salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôspitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.