La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2018, les dispositions de l’avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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