La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l’OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.