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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé hors contrat

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif aux négociations annuelles sur les salaires. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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