PParitarisme

Forte baisse de la cotisation assurance maladie des travailleurs indépendants agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Depuis de nombreux mois maintenant les agriculteurs sont largement mobilisés pour protester contre les grandes difficultés rencontrées dans le simple exercice de leur profession. 

Le Gouvernement a justement pris un décret le 31 mars 2016 publié le 1er avril 2016 et destiné à baisser considérablement le taux de cotisation des travailleurs indépendants agricoles pour l’assurance maladie et maternité. 

Ce taux s’élevait précédemment à 10,04% et est désormais fixé à 3,04%. 

Le décret s’applique directement aux cotisations sociales dues pour la période débutant au 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Pour qui roulent vraiment les adversaires de la loi travail?

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé hors contrat

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
You May Also Like
EEntreprise
Lire plus
  • 3 minute read

27,2 Md€ d’épargne salariale distribués en 2024 avec un PER collectif en progression

D'après une nouvelle étude de la Dares (le service statistique du ministère du travail) les primes liées à l'épargne salariale ont franchi 27 Md€ en 2024. Plus d'un salarié du privé sur deux est désormais couvert par un dispositif d'épargne avec un plan d'épargne retraite (PER) collectif qui progresse plus vite que les autres mécanismes. ...
JJO

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...