La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 35 du 6 octobre 2020 relatif au régime Santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.